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P-O. SUR, 21/05/2015


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Pierre-Olivier SUR,

Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris,
Avocat au barreau de paris

Le jeudi 21 mai 2015.


LA FORCE DU DROIT POUR LES ENTREPRISES ET SES DIRIGEANTS.

ARME DE CONQUETE OU ESPACE DE CONTRAINTE ?


La Justice en France est exemplaire. Dans les années 50, Michel Debré annonçait à raison : "Londres sera la capitale de la Finance et Paris sera la capitale du Droit". En effet, la place de Paris est la principale place d'arbitrage dans le monde, nous sommes une référence, le Quai d'Orsay nous invite à la conférence des ambassadeurs…

Nous aurions pu penser que forts du siècle des Lumières et de la Déclaration des droits de l'Homme, nous serions les champions toutes catégories mais nous avons de grandes faiblesses:

Nos prisons : la politique carcérale n'a pas évolué depuis 200 ans et les pouvoirs publics (droite et gauche) ne font rien! Nous sommes à la queue des grandes démocraties…

La procédure pénale : elle est effrayante, elle commence par une garde à vue dans un cachot immonde, peut durer 10 ans au risque de fracturer des familles, briser des carrières et conduire à un déshonneur irrécupérable, le plus souvent pour rien car 2/3 des procédures aboutissent à une relaxe !

La Justice hors Justice ? passer au pénal est un scandale que l'on finit par accepter par culture. Auparavant il était limité à une personne physique et à un acte intentionnel. Exemple de l'affaire Bettencourt, une mère et sa fille, quoi de plus civil? Pourquoi se retrouve-t-on au pénal? Aux US, une victime est seulement témoin devant le juge pénal, c'est au civil qu'elle demandera son indemnisation.

Le détournement de procédure : AMF, Autorité de la concurrence ? Je suis pour le service public, il ne faut pas privatiser la Justice. Nous n'avons que 7000 magistrats. L'Etat n'a plus d'argent, mais on dépense 2,5 milliards pour un nouveau Palais de Justice aux Batignolles dans lequel on a oublié de prévoir une salle d'audience pour les procès de masse!

La loi renseignement : il faut une législation plus protectrice en matière d'écoutes et de perquisitions. Nous souhaitons qu'elle ne concerne que le terrorisme, sans fracturer les libertés publiques de tous les citoyens.


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« Hélas, les libertés publiques comptent peu au regard d'une culture de la délation »

«Pour arriver à la vérité judiciaire, il faut se tromper »
(instruction, contre-expertise, cassation...)


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